Trouvez ici ce qu’il faut savoir avant d’abattre un arbre en copropriété
Abattre un arbre en copropriété nécessite l’avis du syndicat des copropriétaires. Cette opération ne doit avoir lieu avant que tous les concernés donnent leurs arguments. Le plus sûr est de connaître la loi qui gère l’abattage d’un arbre considéré comme étant un bien commun.
La loi concernant l’abattage d’un arbre en copropriété
Abattre un arbre en copropriété est régi par la loi de juillet 1965, article 24. Elle mentionne que la moitié au moins des copropriétaires doit être d’accord sur la réalisation de l’opération. De plus, le syndic doit être tenu au courant du motif de l’abattage.
S’il n’y a pas d’urgence, les questions concernant le coupage doivent faire l’objet d’une étude auprès de l’Assemblée générale. La personne qui a initié l’idée doit obtenir la majorité du vote selon l’article 24. Dans le cas où il n’a pas obtenu la majorité, mais qu’il a procédé à l’abattage, il est tenu de remplacer l’arbre.
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Les frais de travaux d’abattage sont également à la charge du copropriétaire concerné si l’arbre se trouve sur son jardin privatif ou sur une partie commune où un seul copropriétaire peut en profiter, c'est-à-dire un jardin à jouissance privative. Il doit alors faire appel à une entreprise spécialisée, car la position de l’arbre peut nécessiter une intervention spéciale. Par exemple, s’il est trop haut, il faut le talent d’un grimpeur pour faire le travail à partir du haut.
L'entreprise Aliaga est en mesure de proposer une prestation complète pour couper un arbre.
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