Comment couper un arbre dans une copropriété ?

Vous habitez en copropriété et vous souhaitez abattre un arbre ? Faites appel à Aliaga, une entreprise professionnalisée en abattage et élagage d’arbuste dans l’Hérault. Nous sommes composés de 4 professionnels pour assurer les opérations nécessaires, quelle que soit la situation physique de l’arbre.

En effet, un arbre peut se trouver dans le jardin, mais aussi au bord d’une route ou dans une copropriété. Il est judicieux de prendre en compte qu’abattre un arbre en copropriété est régi par des règlements. En effet, l’accord de tous les copropriétaires joue un rôle important avant de commencer l’intervention. Voici les règles à respecter avant de couper un arbre qui se trouve dans une partie commune d’une copropriété.

Abattre un arbre en copropriété à Montpellier

Trouvez ici ce qu’il faut savoir avant d’abattre un arbre en copropriété

Abattre un arbre en copropriété nécessite l’avis du syndicat des copropriétaires. Cette opération ne doit avoir lieu avant que tous les concernés donnent leurs arguments. Le plus sûr est de connaître la loi qui gère l’abattage d’un arbre considéré comme étant un bien commun.

La loi concernant l’abattage d’un arbre en copropriété

Abattre un arbre en copropriété est régi par la loi de juillet 1965, article 24. Elle mentionne que la moitié au moins des copropriétaires doit être d’accord sur la réalisation de l’opération. De plus, le syndic doit être tenu au courant du motif de l’abattage.

S’il n’y a pas d’urgence, les questions concernant le coupage doivent faire l’objet d’une étude auprès de l’Assemblée générale. La personne qui a initié l’idée doit obtenir la majorité du vote selon l’article 24. Dans le cas où il n’a pas obtenu la majorité, mais qu’il a procédé à l’abattage, il est tenu de remplacer l’arbre.

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  • Cas particulier

Il est de la part du conseil syndical de consulter l’ONF pour déposer une demande sur l’état de l’arbre à abattre. Si l’Office National des Forêts le considère comme étant une menace pour l’ordre public ou un danger pour les voisins, le demandeur peut procéder à l’opération, mais il doit avertir tous les copropriétaires sur le projet et ratifier sa décision. Il en est de même pour les travaux d’entretien qui visent à améliorer la santé de l’arbre.

Qui paye l’opération d’abattage ?

D’une manière générale, la copropriété doit payer les travaux, c'est-à-dire qu’elle doit s’acquitter de la somme nécessaire pour la réalisation de l’abattage si l’arbre représente une menace pour les occupants et les voisins.

Attention ! Il est nécessaire de voir si les dépenses relatives à la coupe d’un arbre font partie du budget prévisionnel du syndic ou non. Dans le cas où elles ne sont pas comprises, c’est le concerné lui-même qui doit payer l’intervention d’un professionnel, le coût est ensuite partagé à parts égales entre les copropriétaires.

Abattre un arbre en copropriété à Montpellier
Abattre un arbre en copropriété à Montpellier

Les frais de travaux d’abattage sont également à la charge du copropriétaire concerné si l’arbre se trouve sur son jardin privatif ou sur une partie commune où un seul copropriétaire peut en profiter, c'est-à-dire un jardin à jouissance privative. Il doit alors faire appel à une entreprise spécialisée, car la position de l’arbre peut nécessiter une intervention spéciale. Par exemple, s’il est trop haut, il faut le talent d’un grimpeur pour faire le travail à partir du haut.

L'entreprise Aliaga est en mesure de proposer une prestation complète pour couper un arbre.

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